Dans le cas d’un arrêt de travail délivré par votre médecin, que faire de mon volet 3 - employeur ?
Deux choix s’offrent à vous pour la transmission du volet 3 - employeur :
Important en cas d’envoi par mail : L’arrêt devra obligatoirement être mis en pièce jointe (pas en tant qu’image dans le corps du mail), 5 Mo maxi. Fournir une copie nette et en couleurs au format JPEG ou PDF uniquement.
- Soit par courrier affranchi :
(A noter : l’arrêt ne sera donc plus à adresser au service RH)
BOUYGUES CONSTRUCTION
Service Relations Clients
TSA 40030
33688 MERIGNAC CEDEX
Quelques éléments importants avant de transmettre votre arrêt (par courrier ou par mail) :
Bien compléter les informations suivantes :
- Nom, prénom
- Numéro de Sécurité Sociale
- Adresse postale « où le patient peut être visité si différente de l’adresse habituelle »
S’assurer que l’arrêt de travail est lisible et net en cas de transmission par mail :
- Fournir une image en couleur et au format JPEG ou PDF (pas de ZIP)
- En pièce-jointe (en aucun cas dans le corps du texte)
- Qui ne dépasse pas 50 MO avec une résolution suffisamment nette
Toujours prévenir votre responsable de la durée de votre arrêt dans les plus brefs délais (sous 24 h)
Veiller également à transmettre un exemplaire à votre centre de sécurité sociale (volets 1 et 2 de l’arrêt)
Arrêts de travail concernés (initiaux / prolongations) :
Pour les autres types d’arrêt, merci de contacter votre référent RH.
Si vous ne respectez pas ces formalités, votre CPAM peut, à titre de pénalité, supprimer, en tout ou en partie, les indemnités journalières auxquelles vous avez droit.
Cas particulier :
En cas d’accident de travail, merci de prévenir dans les plus brefs délais votre hiérarchie et le service Prévention Santé Sécurité : vous devez leur fournir une copie de l’arrêt de travail et les documents nécessaires à la réalisation de la déclaration.
Le maintien de la rémunération par l’employeur ne se met en place qu’à compter de 3 mois d’ancienneté. Avant les 3 mois d’ancienneté, en cas d’arrêt maladie, vous percevrez directement les IJ de la CPAM.
Pendant les 90 premiers jours par an d’arrêt, votre salaire de base est maintenu par Bouygues Bâtiment Nord-Est via la subrogation des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), sous réserve d’une ancienneté de 3 mois.
A partir du 91ème jour d’arrêt, le complément de salaire est versé par la CPAM, vous permettant ainsi de ne pas subir de perte de salaire, et les IJ prévoyance sont subrogées par l’employeur. A partir de ce dernier, il vous sera nécessaire de transmettre directement vos attestations d’indemnités Sécurité Sociale à l’attention de votre agence PRO-BTP.
