Vous pouvez consulter le détail des indemnités des Petits et Grands déplacements ici.
Petits déplacements
Les petits déplacements sont ceux qui s’effectuent dans la journée, vous laissant la possibilité de regagner votre domicile chaque soir.
Ils ont pour objet de vous indemniser forfaitairement des frais supplémentaires qu’entraînent les déplacements inhérents à la mobilité de votre lieu de travail.
Le régime des petits déplacements est composé de 3 indemnités :
Ces indemnités sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue et sont définies par voie conventionnelle régionale.
*La valeur limite réglementaire exonérée de cotisations de l’indemnité panier est de 10.10 €.
Le montant des indemnités de trajet et de transport sont définis par les conventions collectives régionales et sont accessibles auprès de votre Responsable RH.
Grands déplacements avec retour quotidien
Lorsque vous êtes en grand déplacement (à partir de 51km) et que vous rentrez quotidiennement chez vous, vous bénéficiez des indemnités suivantes :
*la valeur limite réglementaire exonérée de cotisations de l’indemnité panier est de 10.10 €.
L’indemnité de transport n’est pas due au collaborateur disposant d’un véhicule de service, ou de tout véhicule mis à sa disposition par l’entreprise.
Grands déplacements avec double résidence
Le compagnon est en grand déplacement avec double résidence si :
Le compagnon doit fournir obligatoirement un justificatif à son nom des frais engagés de double résidence. Les justificatifs sont à transmettre mensuellement à la DRH en début de mois : facture hôtel, pension de famille, gîte, quittance de loyer, facture de location de terrain pour caravane etc… et ils doivent impérativement comporter les informations suivantes : nom et adresse du loueur, adresse de location, montant versé par le salarié, période concernée.
Le forfait vise à indemniser les repas, hébergements et transports liés au déplacement.
(1)- Les déplacements relevant de cette zone s’effectueront en transports en commun. Les compagnons concernés par cette disposition continueront à percevoir à titre forfaitaire le voyage détente selon la méthode de calcul usuel. Cette indemnité a pour vocation à couvrir les frais relatifs au transport en commun, les autres trajets dit intermédiaires (exemple : domicile/gare) et les frais associés (parking/métro). Par exception, si le chantier ne se situe pas dans un secteur desservi par les transports en commun ou si le temps de déplacement en transport en commun n’est pas acceptable, et si aucune solution n’est trouvée, et si à titre exceptionnel pour une courte durée, la Direction Générale de l’entreprise pourra autoriser l’usage d’un véhicule (avec application de l’indemnité kilométrique en vigueur). Consciente des interrogations posées par cette évolution de nos pratiques, la Direction propose aux partenaires sociaux d’échanger, dans le cadre d’une réunion spécifique, sur l’ensemble des problématiques (sécurité, équilibre vie privé / vie professionnelle, financier, etc.) et solutions complémentaires à développer sur ce sujet.
A l’occasion des congés d’une durée minimum d’une semaine consécutive (pointage C ou CB), le compagnon en grands déplacements peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 220 €/semaine de vacances prise avec un maximum de 600 € annuel sur présentation d’une facture pour la période considérée.
Dans la même optique, à l’occasion d’une formation de 5 jours consécutifs, le compagnon en grands déplacements peut se faire rembourser sur note de frais tout ou partie de son loyer dans la limite des frais réellement engagés plafonnés à 220 € et une fois par an. Ces remboursements feront l’objet d’une note de frais spécifique et s’effectueront le mois suivant.
Indemnités majorées pour les zones à fortes pressions immobilières (Idf+06+83 + voir particularités NAO 2024).
Vos justificatifs de grand déplacement sont à fournir chaque mois à :
Pour l'EST : Isabelle MARCZAK-NESTER : i.marczak@bouygues-construction.com
Pour le NORD : Marion MEURANT : m.meurant@bouygues-construction.com
A défaut de justificatif, nous appliquerons le barème des indemnités avec retour quotidien.
Pour les déplacements nécessitant un temps de circulation conséquent entre le domicile et le chantier, et si l’organisation du chantier ne permet pas une prise de poste décalée, le collaborateur peut être amené à opter pour un départ le dimanche de son domicile. Dans ce cas, une indemnisation correspondant à 50% de l’IGD est versée. Le collaborateur doit conserver un justificatif de son déplacement. Il est rappelé que ces heures ne sont pas assimilables à du temps de travail.
