Les congés pour événements familiaux

Pour bénéficier de congés pour événements familiaux, vous devez fournir un justificatif (acte de mariage/PACS, acte de naissance, acte de décès, etc.) à votre responsable maîtrise.

Ces congés doivent être généralement pris au moment des événements en cause ; le(s) jour(s) d’autorisation d’absence n’ayant pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la période entourant cet événement.

Type et nombre de congés familiaux

 

Type d’événement		Nombre de jours
Mariage d'un enfant du salarié		1 jour ouvré
Mariage/PACS du salarié		4 jours ouvrés
Naissance ou adoption		Voir process détaillé plus bas (congé paternité et accueil de l’enfant)
Décès d’un enfant du collaborateur	Si l’enfant avait moins de 25 ans ou s’il s’agit d’une personne de moins de 25 ans dont le collaborateur avait la charge effective et permanente (applicable à partir du 1er juillet 2020)	Congés de décès de 7 jours ouvrés    + congés de deuil de 8 calendaires (modalités précisées ci-dessous)    + période de protection de 13 semaines durant laquelle l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail du collaborateur, sauf faute grave du salarié ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger au décès de l’enfant    + suppression du délai de carence de 3 jours normalement applicable au versement des IJSS maladie pour le premier arrêt maladie survenant pendant les 13 semaines suivant le décès de l’enfant
	Si l’enfant était lui-même parent d’un enfant quel que soit son âge (applicable à partir du 1er juillet 2020)	7 jours ouvrés
	Enfant n’entrant pas dans les cas ci-dessus	5 jours
Décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin		3 jours ouvrés
Décès d’un parent du salarié		3 jours ouvrés
Décès d’un beau-parent, du salarié		3 jours ouvrés
Décès d’un frère ou d’une sœur du salarié		3 jours ouvrés
Décès d’un grand parent du salarié		1 jour ouvré
Décès d’un beau-frère ou belle-sœur du salarié		1 jour ouvré
Décès d’un petit enfant du salarié		1 jour ouvré
Annonce de la survenue d'un handicap / cancer / pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique chez un enfant		5 jours ouvrés
Enfant hospitalisé*		2 jours ouvrés par an et par enfant
Conjoint hospitalisé*		2 jours ouvrés par an
Congé de solidarité familiale		Durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois
Préparation de l’entrée en établissement d’accueil d’un ascendant direct rang 1		1 jour ouvré
Congé de proche aidant		Cf. explication ci-dessous

* sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation 

Le congé de deuil (de 8 jours calendaires) peut être pris dans un délai d’1 an à compter de la date du décès de l’enfant de moins de 25 ans et de manière fractionnée. Un congé de décès de 14 jours ouvrés s’ajoute au congé de deuil.  

Vous rapprocher de votre service RH en cas de décès d’un enfant quel que soit son âge. 

Le salarié doit prévenir son employeur de la prise de ce congé 24h avant le début de chaque période d’absence. Les conditions de prise de ce congé sont précisées par décret. Ce congé est rémunéré par l’employeur et assimilé à du temps de travail effectif pour l’acquisition de congés payés et en matière d’intéressement et de participation. Ce congé est en partie pris en charge par l’assurance maladie sous forme d’indemnités journalières selon les mêmes modalités que le congé de maternité. 

De plus, dans le cadre des NAO BBFE 2020 et de congés pour enfant malade, 2 jours maximum par an cofinancés collaborateur/employeur ont été attribués. Ces jours pourront être utilisés pour les enfants jusqu‘à 15 ans inclus et les ascendants directs au 1er degré dans les cas suivants : nécessité de présence en cas de maladie, un rendez-vous médical nécessitant d’être accompagné, entrée/sortie d’hospitalisation. Des jours d’absence sont à prendre au moment de l’évènement, ne sont soumis à aucune condition d’ancienneté, et ne sont pas déductibles des congés. Pour pouvoir en bénéficier, transmettez à votre Direction des Ressources Humaines le certificat attestant le motif de l’absence. 

Congé de solidarité familiale 

Le congé de solidarité familial permet à tout salarié (ou stagiaire), sans condition d’ancienneté, de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou qui est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, qu’elle qu’en soit la cause. Le proche du salarié doit être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant son domicile. 

Le congé de solidarité familiale a une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois. Avec l’accord de l’employeur, ce congé peut être fractionné par journée entière, sans pouvoir dépasser la durée maximale fixée. 

Congé de proche aidant  

Le congé de proche aidant à un salarié, sans condition d’ancienneté, de s’occuper d’une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une extrême gravité. 

La personne aidée peut être : 

• une personne de sa famille 

• une personne âgée ou handicapée avec laquelle le bénéficiaire « réside ou entretient des liens étroits et stables, à qui elle vient en aide, de manière fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou activités de la vie quotidienne ». Voir conditions complètes avec votre service RH.