Acquisition des droits

Les droits à congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif durant la période de référence.

La période d’acquisition des congés est du 1er avril de l’année N au 31 mars de l’année N+1. 

Les congés ainsi acquis sont à prendre du 1er mai de l’année N+1 au 30 avril de l’année N+2.  

Attention : La prise de congés sans solde impute vos droits à congés de l’année n+1.

Durée et période de congé

La durée légale des congés est de 5 semaines par an, soit 30 jours ouvrables (du lundi au samedi) chez Bouygues Construction. Parmi ces 30 jours, 6 jours sont habituellement fixés par l'entreprise entre Noël et le jour de l'An.

Les jours de congés se comptabilisant en jours ouvrables, les collaborateurs ayant acquis un droit à congés complet doivent poser 5 samedis sur l'exercice. Dans le cas contraire, l’entreprise procèdera à une régularisation.

Pour les collaborateurs n'ayant pas acquis un droit à congés complet, le nombre de samedi à poser est à proratiser de la façon suivante :
 

Prime de vacances

La Caisse des Congés Payés attribue une prime de vacances correspondant à 30 % de l'indemnité de congé. Elle est versée sur les 24 premiers jours de congés posés.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez avoir au moins 6 mois d'ancienneté dans la période de référence.

Congés de fractionnement

Le salarié peut bénéficier d’1 ou de 2 congés supplémentaires en posant au moins 12 jours consécutifs.  

Condition n° 1 :  

Avoir acquis au minimum 15 jours ouvrables de congés.  

Condition n° 2 :  

Avoir pris 12 jours ouvrables de congé continus avant le 31 octobre (période d’été).  

Condition n° 3 : 

La prise de 3 à 5 jours à partir du 1er novembre donne droit à 1 jour de fractionnement. La prise d’au moins 6 jours à partir du 1er novembre donne droit à 2 jours de fractionnement.  

Quelques précisons :  

• Si la fraction continue de congés d’été est supérieure à 18 jours, le droit à fractionnement sera d’1 jour.  

• Si la fraction continue de congés d’été est supérieure à 21 jours, le collaborateur ne bénéficiera pas de congés de fractionnement.  

• Si des CA sont attenants à des congés, ils seront pris en compte dans le décompte du nombre de jours posés.  

• Si un jour férié est inclus dans les congés, il sera pris en compte dans le calcul du nombre de jours posés. 

• Une fois que la 3ème condition est remplie, les jours de fractionnement apparaissent sur le bulletin de paie. 

JRTT (Jours de Réduction de Temps de Travail)

Acquisition de 11 jours de RTT pour une année complète travaillée du 1/05 au 30/04/N+1 dont 2 jours imposés par la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire).

Congés d'ancienneté caisse

• 2 jours pour 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise
• 4 jours pour 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise
• 6 jours pour 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise

Ces jours ne donnent pas lieu à la prise de jours de congés mais à une indemnité qui est directement payée dès la 1ère prise des congés annuels.

Congés d'entreprise

Les congés Entreprise correspondent à des congés directement payés par l’entreprise et figurant sur votre bulletin de paie, seul les collaborateurs embauchés avant avril 2000 en bénéficient.

Congés et la maladie 

• Pendant les congés : 

Un salarié qui tombe malade pendant son congé ne peut pas obtenir un nouveau congé pour « récupérer » les jours de maladie. Toute période de congés débutée se poursuit jusqu’à son expiration. Un arrêt maladie durant les congés ne vient pas « remplacer » les congés.  

• Avant les congés : 

Par contre, la maladie survenant avant la date prévue du congé annule les congés initialement prévus et une nouvelle demande de congé doit être faite.